Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 octobre 1987.

TexteDécret n°87-832 du 8 octobre 1987
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000006437599
Texte parentLEGITEXT000006066208
Référencearticle 9 du décret n°87-832 du 8 octobre 1987 (version du 11 octobre 1987)Légifrance →

1. Le directeur est assisté par un secrétaire général. Celui-ci est nommé pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur.

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