Décret n°87-850 du 15 octobre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 octobre 1987.

TexteDécret n°87-850 du 15 octobre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006488515

Texte parentLEGITEXT000006066217

Référencearticle 1 du décret n°87-850 du 15 octobre 1987 (version du 21 octobre 1987)Légifrance →

1. L'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique du 16 janvier 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de coopération océanologique, fait à Brasilia le 9 janvier 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

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