1. Les décrets n° 55-252 du 3 février 1955, n° 79-647 du 27 juillet 1979 susvisés et le décret du 15 juillet 1955 concernant le rendement des vins de certaines appellations contrôleées de la Côte-d'Or sont abrogés.
Décret n°87-854 du 22 octobre 1987 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 1987 au 6 septembre 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°87-854 du 22 octobre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006621480
Texte parentLEGITEXT000006066220
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