Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 1987 au 28 avril 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. CONTRAT TYPE D'ACTIVITE LIBERALE
2. Entre :
3. L'établissement (nom de l'établissement hospitalier) représenté par son directeur.
4. Et :
5. M. .................. (nom, prénom, fonctions hospitalières, adresse, qualification et date de qualification, n° d'inscription au conseil départemental de l'ordre des médecins),
6. il est convenu ce qui suit :
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