Décret du 7 avril 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 avril 1988.

TexteDécret du 7 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000006880540

Texte parentLEGITEXT000006066279

Référencearticle 1 du décret du 7 avril 1988 (version du 9 avril 1988)Légifrance →

1. Le contrat type pour le transport public routier d'animaux vivants annexé au présent décret est approuvé.

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