Décret du 29 juillet 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 août 1988.

TexteDécret du 29 juillet 1988

IdentifiantLEGIARTI000006664519

Texte parentLEGITEXT000006066283

Référencearticle 2 du décret du 29 juillet 1988 (version du 10 août 1988)Légifrance →

1. Le décret du 3 décembre 1982 modifié fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.