Décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 octobre 1988.

TexteDécret n° 88-1012 du 28 octobre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006438059

Texte parentLEGITEXT000006066289

Référencearticle 1 du décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 (version du 30 octobre 1988)Légifrance →

1. Les dispositions du titre II du décret du 9 janvier 1925 et du décret du 1er septembre 1934 susvisés sont applicables aux étudiants des territoires d'outre-mer à l'exception de ceux qui, venant en métropole poursuivre des études non dispensées dans les territoires, sont pris en charge par le ministère chargé des territoires d'outre-mer.

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