1. Les dispositions annexées au présent décret constituent les titres : Aérage, Grisou et Chantiers chauds, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié.
Décret n°88-1027 du 7 novembre 1988 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 novembre 1989.
TexteDécret n°88-1027 du 7 novembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006631318
Texte parentLEGITEXT000006066296
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.