Décret n°88-1045 du 17 novembre 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 novembre 1988.

TexteDécret n°88-1045 du 17 novembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006562619
Texte parentLEGITEXT000006066307
Référencearticle 3 du décret n°88-1045 du 17 novembre 1988 (version du 18 novembre 1988)Légifrance →

1. Les prix de vente maxima toutes taxes comprises au consommateur des riz usinés localement sont fixés comme suit en francs par 50 kilogrammes et par 5 kilogramme au moins :

2. Riz courant : 2,7 et 2,8.

3. Riz 1/2 luxe : 5 et 4,50.

4. Riz luxe : 5,90 et 6,00.

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