Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteDécret n° 88-1056 du 14 novembre 1988
Rattachement
Coupure d'urgence.
  1. Section II : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations
  2. Coupure d'urgence.
IdentifiantLEGIARTI000006675607
Texte parentLEGITEXT000006066314
Référencearticle 10 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. Dans tout circuit terminal doit être placé un dispositif de coupure d'urgence, aisément reconnaissable et disposé de manière à être facilement et rapidement accessible, permettant en une seule manoeuvre de couper en charge tous les conducteurs actifs. Il est admis que ce dispositif commande plusieurs circuits terminaux.

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