Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteDécret n° 88-1056 du 14 novembre 1988
Rattachement
Résistances de terre, conducteurs de terre.
  1. Section II : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations
  2. Résistances de terre, conducteurs de terre.
IdentifiantLEGIARTI000006675611
Texte parentLEGITEXT000006066314
Référencearticle 14 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. I. - Les résistances de terre doivent avoir une valeur appropriée à l'usage auquel les prises de terre correspondantes sont destinées.

2. II. - Les conducteurs de terre connectés à une prise de terre autre que celle des masses doivent être isolés électriquement des masses et des éléments conducteurs étrangers à l'installation électrique.

3. III. - Les prises de terre ne peuvent être constituées par des pièces métalliques simplement plongées dans l'eau.

4. IV. - Si, dans une installation, il existe des prises de terre électriquement distinctes, on doit maintenir entre les conducteurs de protection qui leur sont respectivement reliés un isolement approprié aux tensions susceptibles d'apparaître entre ces conducteurs en cas de défaut.

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