Section II : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations
Installation de sécurité.
IdentifiantLEGIARTI000006675612
Texte parentLEGITEXT000006066314
Référencearticle 15 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →
1. Les chefs d'établissement doivent prendre toute disposition pour que les installations électriques de sécurité soient établies, alimentées, exploitées et maintenues en bon état de fonctionnement.
2. Ces installations de sécurité comprennent :
3. a) Les installations qui assurent l'éclairage de sécurité ;
4. b) Les autres installations nécessaires à la sécurité des travailleurs en cas de sinistre ;
5. c) Les installations dont l'arrêt inopiné ou le maintien à l'arrêt entraînerait des risques pour les travailleurs.
6. Les modalités d'application du présent article sont définies par arrêté.
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