RattachementLocaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique.
Section III : Protection des travailleurs contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct)
Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique.
IdentifiantLEGIARTI000006675619
Texte parentLEGITEXT000006066314
Référencearticle 22 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →
1. Les dispositions des articles 23 à 27 s'appliquent :
2. a) Aux locaux ou emplacements de travail réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'électricité ;
3. b) Aux locaux ou emplacements de travail où la présence de parties actives accessibles résulte d'une nécessité technique inhérente aux principes mêmes de fonctionnement des matériels ou installations.
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