Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteDécret n° 88-1056 du 14 novembre 1988
Rattachement
Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique.
  1. Section III : Protection des travailleurs contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct)
  2. Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique.
IdentifiantLEGIARTI000006675620
Texte parentLEGITEXT000006066314
Référencearticle 23 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. Le chef d'établissement doit désigner ces locaux et emplacements de travail et les délimiter clairement.

Nota : : Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 art. 22 : champ d'application de l'article 23.

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