Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteDécret n° 88-1056 du 14 novembre 1988
Rattachement
Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique.
  1. Section III : Protection des travailleurs contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct)
  2. Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique.
IdentifiantLEGIARTI000006675621
Texte parentLEGITEXT000006066314
Référencearticle 24 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. L'accès à ces locaux ou emplacements de travail n'est autorisé qu'aux personnes averties des risques électriques appelées à y travailler, les travaux devant être effectués en respectant les prescriptions de l'article 48.

2. L'autorisation doit être donnée par le chef d'établissement. Cette autorisation peut être individuelle ou collective.

Nota : : Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 art. 22 : champ d'application de l'article 24.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006675621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.