RattachementLocaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique.
Section III : Protection des travailleurs contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct)
Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique.
IdentifiantLEGIARTI000006675624
Texte parentLEGITEXT000006066314
Référencearticle 27 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →
1. Des arrêtés fixent en tant que de besoin les dispositions particulières à chacun des types de locaux ou emplacements mentionnés à l'article 22.
2. Ces arrêtés peuvent comporter des dérogations à certaines dispositions du présent décret, dérogations assorties de mesures compensatrices de sécurité.
Nota : : Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 art. 22 : champ d'application de l'article 27.
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