Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteDécret n° 88-1056 du 14 novembre 1988
Rattachement
Installation électrique réalisée suivant le schéma TN (mise au neutre).
  1. Section IV : Protection des travailleurs contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect)
  2. Sous-section I : Installation à courant alternatif
  3. A. - Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation
  4. Installation électrique réalisée suivant le schéma TN (mise au neutre).
IdentifiantLEGIARTI000006675629
Texte parentLEGITEXT000006066314
Référencearticle 32 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. I. - Dans les installations électriques réalisées suivant le schéma TN, toutes les masses doivent être reliées par des conducteurs de protection au point neutre de l'installation, lui-même mis à la terre.

2. II. - Dans les installations réalisées suivant le schéma TN-C, le conducteur PEN ne doit comporter aucun dispositif de coupure ou de sectionnement et doit être réalisé de manière à éviter tout risque de rupture.

3. Dans ce schéma, la coupure ne peut être assurée que par des dispositifs de protection contre les surintensités.

4. III. - Dans les installations réalisées suivant le schéma TN-S, des dispositifs de protection contre les surintensités ou des dispositifs de coupure à courant différentiel résiduel peuvent être utilisés comme dispositifs de coupure.

5. IV. - Lorsque le point neutre de la source d'alimentation n'est pas accessible, l'extrémité d'un enroulement de cette source peut en tenir lieu. Le schéma adopté doit être le schéma TN-S.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006675629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.