Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteDécret n° 88-1056 du 14 novembre 1988
Rattachement
Installations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre).
  1. Section IV : Protection des travailleurs contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect)
  2. Sous-section I : Installation à courant alternatif
  3. A. - Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation
  4. Installations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre).
IdentifiantLEGIARTI000006675630
Texte parentLEGITEXT000006066314
Référencearticle 33 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. Dans les installations électriques réalisées suivant le schéma TT, toutes les masses protégées par un même dispositif de protection doivent être interconnectées et reliées par un conducteur de protection à une même prise de terre.

2. La coupure doit être assurée par des dispositifs sensibles aux courants de défaut.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006675630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.