Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteDécret n° 88-1056 du 14 novembre 1988
Rattachement
Zone présentant des risques d'explosion.
  1. Section V : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique
  2. Zone présentant des risques d'explosion.
IdentifiantLEGIARTI000006675641
Texte parentLEGITEXT000006066314
Référencearticle 44 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. I. - Dans les zones présentant des risques d'explosion, les installations électriques doivent :

2. - être réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation ;

3. - être conçues et réalisées de façon à ne pas être une cause possible d'inflammation des atmosphères explosives présentes ;

4. - répondre aux prescriptions de l'article 43.

5. II. - Les modalités pratiques d'application des dispositions ci-dessus sont définies par arrêté.

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