Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 · Article

Article 45

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteDécret n° 88-1056 du 14 novembre 1988
Rattachement
Généralités.
  1. Section VI : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriques
  2. Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000006675642
Texte parentLEGITEXT000006066314
Référencearticle 45 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. Les installations et matériels électriques doivent :

2. a) Etre utilisés dans des conditions de service et d'influences externes ne s'écartant pas de celles pour lesquelles ils sont prévus ;

3. b) Donner lieu en temps utile aux opérations d'entretien et de remise en conformité qui s'avèrent nécessaires ;

4. c) Faire l'objet de mesures de surveillance pratiquées dans les conditions prévues à l'article 47 ci-après ;

5. d) Etre soumis à des vérifications dans les conditions prévues aux articles 53 et 54 ci-après.

6. En attendant qu'il soit porté remède à des défectuosités constatées, toutes dispositions utiles doivent être prises pour qu'elles ne constituent pas une source de danger pour les travailleurs.

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