Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteDécret n° 88-1056 du 14 novembre 1988
Rattachement
Surveillance des installations.
  1. Section VI : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriques
  2. Surveillance des installations.
IdentifiantLEGIARTI000006675644
Texte parentLEGITEXT000006066314
Référencearticle 47 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. I. - Une surveillance des installations électriques doit être assurée. L'organisation de cette surveillance doit être portée à la connaissance de l'ensemble du personnel.

2. II. - Cette surveillance doit être opérée aussi fréquemment que de besoin, et provoquer, dans les meilleurs délais, la suppression des défectuosités et anomalies dont les installations peuvent être affectées.

3. III. - La surveillance concerne notamment :

4. a) Le maintien des dispositions mettant hors de portée des travailleurs les parties actives de l'installation ;

5. b) Le bon fonctionnement et le bon état de conservation des conducteurs de protection ;

6. c) Le bon état des conducteurs souples aboutissant aux appareils amovibles ainsi qu'à leurs organes de raccordement ;

7. d) Le maintien du calibre des fusibles et du réglage des disjoncteurs ;

8. e) Le contrôle du bon fonctionnement des dispositifs sensibles au courant différentiel résiduel ;

9. f) La signalisation des défauts d'isolement par le contrôleur permanent d'isolement ;

10. g) Le contrôle de l'éloignement des matières combustibles par rapport aux matériels électriques dissipant de l'énergie calorifique ;

11. h) Le contrôle de l'état de propreté de certains matériels électriques en fonction des risques d'échauffement dangereux par l'accumulation de poussières ;

12. i) Le contrôle des caractéristiques de sécurité des installations utilisées dans les locaux à risques d'explosion ;

13. j) La bonne application des dispositions du II de l'article 52.

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