RattachementDispositions à prendre après un incident.
Section VI : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriques
Dispositions à prendre après un incident.
IdentifiantLEGIARTI000006675652
Texte parentLEGITEXT000006066314
Référencearticle 52 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →
1. I. - Lorsque, à la suite d'un incident tel que disjonction, défaut à la terre ou court-circuit, on n'est pas sûr que certaines parties d'installation soient hors tension, on doit observer, avant d'intervenir sur ces parties, les mesures de sécurité prescrites par l'article 49 ou par l'article 50.
2. II. - Dans le cas d'utilisation dans les matériels électriques de matières isolantes solides, liquides ou gazeuses susceptibles de donner lieu, en cas d'incident d'exploitation, à des émissions de gaz, de vapeur ou de poussières toxiques, toutes précautions doivent être prises conformément aux consignes de sécurité préétablies pour pallier les conséquences de telles émissions pour les travailleurs.
Nota : : Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 art. 1 : champ d'application de l'article 52.
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