RattachementIdentification des circuits, des appareils et des conducteurs.
Section II : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations
Identification des circuits, des appareils et des conducteurs.
IdentifiantLEGIARTI000006675603
Texte parentLEGITEXT000006066314
Référencearticle 6 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →
1. I. - Lorsque le schéma d'une installation ne ressort pas clairement de la disposition de ses parties, les circuits et les matériels électriques qui la composent doivent être identifiés durablement par tous moyens appropriés en vue d'éviter les accidents dus à des méprises.
2. En particulier, lorsque dans un établissement coexistent des installations soumises à des tensions de nature ou de domaine différents, on doit pouvoir les distinguer par simple examen, et, si besoin est, grâce à une marque très apparente, facile à identifier et durable.
3. II. - Les conducteurs de protection doivent être nettement différenciés des autres conducteurs.
4. Les modalités d'application de cette disposition sont précisées par arrêté.
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