Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 31 octobre 2021.

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TexteDécret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Rattachement
Section 4 : Corps des puéricultrices.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PROPRES À CHAQUE CORPS
  2. Section 4 : Corps des puéricultrices.
IdentifiantLEGIARTI000006704771
Texte parentLEGITEXT000006066325
Référencearticle 18 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le corps des puéricultrices comprend, à compter du 1er janvier 2002, le grade de puéricultrice de classe normale comptant huit échelons et le grade de puéricultrice de classe supérieure comptant sept échelons.

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