Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · Article

Article 23-1

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 1998 au 16 mai 2006.

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TexteDécret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Rattachement
Section 1 : Nomination et titularisation.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES
  2. Section 1 : Nomination et titularisation.
IdentifiantLEGIARTI000006704787
Texte parentLEGITEXT000006066325
Référencearticle 23-1 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 (version du 30 juillet 1998)Légifrance →

1. Les agents nommés dans l'un des corps de catégorie B régis par le présent décret à la suite d'un concours et qui ont eu auparavant la qualité d'agent non titulaire sont classés, lors de leur titularisation, dans le grade de début, à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées pour chaque avancement d'échelon, une fraction de l'ancienneté totale acquise à la date de leur nomination comme stagiaire dans les conditions suivantes :

2. a) Les services accomplis dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B sont retenus à raison des trois quarts de leur durée sous réserve qu'ils ne bénéficient pas de l'application des dispositions de l'article 25 du présent décret ;

3. b) Les services accomplis dans un emploi de niveau inférieur sont retenus à raison de la moitié de leur durée.

4. Les dispositions du précédent alinéa ne peuvent avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation de l'ancienneté moyenne fixée pour le passage à l'échelon ou au grade supérieurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006704787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.