1. L'accès aux concours organisés pour le recrutement des personnels infirmiers soumis aux dispositions du présent décret peut être réservé, si les nécessités du service l'exigent, aux candidats du même sexe.
Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · Article
Article 34
Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 1988 au 1er juillet 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Rattachement
Section 3 : Dispositions diverses.
- TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES
- Section 3 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006704815
Texte parentLEGITEXT000006066325
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.