1. Pour l'application des articles 5, 10, 15 et 20 ne sont pas considérés comme services effectifs dans les corps considérés, les services pris en compte au titre des bonifications d'ancienneté mentionnées aux II des articles 4, 9, 14 et 19 et du III de l'article 4 ni les services accomplis dans les conditions fixées aux articles 25 et 49-III du présent décret.
Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · Article
Article 39-1
Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2006 au 31 octobre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Rattachement
Section 3 : Dispositions diverses.
- TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES
- Section 3 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006704830
Texte parentLEGITEXT000006066325
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.