Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · Article

Article 43

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 1988 au 1er janvier 2002.

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TexteDécret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006704841
Texte parentLEGITEXT000006066325
Référencearticle 43 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 (version du 1er décembre 1988)Légifrance →

1. Les chefs et cheftaines d'unités de soins sont, en fonction de leur qualification, reclassés dans l'un des corps mentionnés au présent décret au grade d'infirmier de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :

2. SITUATION ACTUELLE

3. Chef ou cheftaine d'unité de soins : 8e échelon

4. SITUATION NOUVELLE

5. Infirmier de classe normale : échelon exceptionnel

6. ancienneté acquise plus 1 an.

7. SITUATION ACTUELLE

8. Chef ou cheftaine d'unité de soins : 7e échelon (avant 2 ans) SITUATION NOUVELLE

9. Infirmier de classe normale : 6e échelon ancienneté acquise plus 2 ans.

10. SITUATION ACTUELLE

11. Chef ou cheftaine d'unité de soins : 7e échelon (après 2 ans) SITUATION NOUVELLE

12. Infirmier de classe normale : échelon exceptionnel

13. ancienneté acquise au-dela de 2 ans.

14. SITUATION ACTUELLE

15. Chef ou cheftaine d'unité de soins : 6e échelon

16. SITUATION NOUVELLE

17. Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 6e échelon :

18. 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.

19. SITUATION ACTUELLE

20. Chef ou cheftaine d'unité de soins : 5e échelon

21. SITUATION NOUVELLE

22. Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 5e échelon :

23. 2/3 de l'ancienneté acquise plus 2 ans.

24. SITUATION ACTUELLE

25. Chef ou cheftaine d'unité de soins : 4e échelon

26. SITUATION NOUVELLE

27. Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 5e échelon :

28. 2/3 de l'ancienneté acquise.

29. SITUATION ACTUELLE

30. Chef ou cheftaine d'unité de soins : 3e échelon

31. SITUATION NOUVELLE

32. Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 4e échelon :

33. ancienneté acquise plus 2 ans.

34. SITUATION ACTUELLE

35. Chef ou cheftaine d'unité de soins : 2e échelon

36. SITUATION NOUVELLE

37. Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 4e échelon :

38. ancienneté acquise plus 6 mois.

39. SITUATION ACTUELLE

40. Chef ou cheftaine d'unité de soins : 1er échelon

41. SITUATION NOUVELLE

42. Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 3e échelon :

43. ancienneté acquise.

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