Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · Article

Article 46

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 1988 au 1er janvier 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006704847
Texte parentLEGITEXT000006066325
Référencearticle 46 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 (version du 1er décembre 1988)Légifrance →

1. Les puéricultrices sont reclassées dans le corps des puéricultrices au grade de puéricultrice de classe normale selon le tableau de correspondance figurant à l'article 45 ci-dessus.

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