Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · Article

Article 47-I

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1993 au 1er janvier 2002.

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TexteDécret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006704851
Texte parentLEGITEXT000006066325
Référencearticle 47-I du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. Au 1er août 1993, les infirmiers, les infirmiers anesthésistes, les infirmiers de bloc opératoire, les puéricultrices de classe supérieure sont reclassés dans le corps correspondant à leur qualification dans le grade de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :

2. SITUATION ANTERIEURE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices

3. Echelons

4. Classe supérieure créée le 30 novembre 1988

5. 5e échelon

6. SITUATION NOUVELLE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices

7. Echelons

8. Classe normale créée à compter du 1er août 1993

9. 8e échelon

10. Ancienneté conservée dans l'échelon

11. 1/2 de l'ancienneté acquise plus 2 ans.

12. SITUATION ANTERIEURE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices

13. Echelons

14. Classe supérieure créée le 30 novembre 1988

15. 4e échelon

16. SITUATION NOUVELLE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices

17. Echelons

18. Classe normale créée à compter du 1er août 1993

19. 8e échelon

20. Ancienneté conservée dans l'échelon

21. 1/2 de l'ancienneté acquise.

22. SITUATION ANTERIEURE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices

23. Echelons

24. Classe supérieure créée le 30 novembre 1988

25. 3e échelon

26. SITUATION NOUVELLE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices

27. Echelons

28. Classe normale créée à compter du 1er août 1993

29. 7e échelon

30. Ancienneté conservée dans l'échelon

31. 1/2 de l'ancienneté acquise.

32. SITUATION ANTERIEURE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices

33. Echelons

34. Classe supérieure créée le 30 novembre 1988

35. 2e échelon

36. SITUATION NOUVELLE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices

37. Echelons

38. Classe normale créée à compter du 1er août 1993

39. 6e échelon

40. Ancienneté conservée dans l'échelon

41. 1/2 de l'ancienneté acquise.

42. SITUATION ANTERIEURE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices

43. Echelons

44. Classe supérieure créée le 30 novembre 1988

45. 1er échelon

46. SITUATION NOUVELLE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices

47. Echelons

48. Classe normale créée à compter du 1er août 1993

49. 5e échelon

50. Ancienneté conservée dans l'échelon

51. 1/2 de l'ancienneté acquise.

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