Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · Article

Article 48-I

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2017.

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TexteDécret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006704856
Texte parentLEGITEXT000006066325
Référencearticle 48-I du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. I.-Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour les personnels en activité par les articles 40, 41, 42 et 47.

2. A compter du 1er janvier 2002, ces assimilations sont faites suivant les tableaux de correspondance ci-après :

SITUATION ANTERIEURE

Infirmier de classe supérieure

SITUATION NOUVELLE

infirmier de classe supérieure

Echelons

5e échelon :

a) 7 ans d'ancienneté et plus

6e

b) Moins de 7 ans

5e

4e échelon

4e

3e échelon

3e

2e échelon

2e

1er échelon

1er

3. Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des actifs, soit à compter du 1er janvier 2002.

SITUATION ANTERIEURE

Infirmier anesthésiste, infirmier de bloc opératoire, puéricultrice de classe supérieure

SITUATION NOUVELLE

Infirmier anesthésiste, infirmier de bloc opératoire, puéricultrice de classe supérieure

Echelons

5e échelon :

a) 7 ans d'ancienneté et plus

7e

b) Moins de 7 ans

6e

4e échelon

5e

3e échelon

4e

2e échelon

3e

1er échelon

2e

4. Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des actifs, soit à compter du 1er janvier 2002.

Aller plus loin

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