Article abrogé, en vigueur du 1er août 1991 au 1er août 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006704864
Texte parentLEGITEXT000006066325
Référencearticle 49-I du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 (version du 1er août 1991)Légifrance →
1. Par dérogation aux articles 5, 10, 15 et 20 du présent décret, lorsque le pourcentage fixé dans ces articles est atteint, les agents remplissant les conditions pour bénéficier d'un avancement dans la classe supérieure peuvent être promus dans cette classe, à compter du 1er août 1991, dans la limite de la moitié de l'effectif promouvable.
2. A compter du 1er août 1992, la totalité de l'effectif promouvable accède à la classe supérieure.
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