Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · Article

Article 49-V

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2017.

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TexteDécret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006704868
Texte parentLEGITEXT000006066325
Référencearticle 49-V du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Les agents appartenant, à la date de publication du décret n° 93-698 du 26 mars 1993, au corps des infirmiers anesthésistes mentionné au 3° de l'article 1er du présent décret bénéficient d'une bonification d'ancienneté supplémentaire d'un an.

2. Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour effet d'attribuer aux intéressés une bonification supérieure à trente-six mois au cours de leur carrière.

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