1. A compter du 1er décembre 2010, le corps des infirmiers est mis en voie d'extinction sous réserve des dispositions de l'article 32 du décret du 29 septembre 2010 susmentionné.
Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · Article
Article 50-2
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.
TexteDécret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000022913214
Texte parentLEGITEXT000006066325
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