Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · Article

Article 50-4

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

TexteDécret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000022913209
Texte parentLEGITEXT000006066325
Référencearticle 50-4 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 (version du 1er décembre 2010)Légifrance →

1. A compter du 1er juillet 2012, les corps des infirmiers de bloc opératoire, des puéricultrices et des infirmiers anesthésistes sont mis en voie d'extinction sous réserve des dispositions de l'article 32 du décret du 29 septembre 2010 susmentionné.

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