1. La prime spécifique versée antérieurement aux agents visés à l'article 1er ci-dessus cesse de leur être versée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er décembre 1988.
TexteDécret n°88-1083 du 30 novembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006704971
Texte parentLEGITEXT000006066331
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