1. Les dispositions du décret du 11 septembre 1972 susvisé qui concernent les emplois de chef de bureau et les emplois d'adjoint des cadres hospitaliers sont applicables à l'administration générale de l'assistance publique à Paris.
Décret n°88-1085 du 30 novembre 1988 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er décembre 1988.
TexteDécret n°88-1085 du 30 novembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006704982
Texte parentLEGITEXT000006066333
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