Décret n°88-1085 du 30 novembre 1988 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1988.

TexteDécret n°88-1085 du 30 novembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006704985
Texte parentLEGITEXT000006066333
Référencearticle 4 du décret n°88-1085 du 30 novembre 1988 (version du 1er décembre 1988)Légifrance →

1. I. - Les secrétaires d'administration de classe principale de l'administration générale de l'assistance publique à Paris en fonctions à la date de publication du présent décret et dont l'emploi sera transformé en emploi de chef de bureau peuvent être intégrés dans l'emploi de chef de bureau selon le tableau de reclassement qui suit :

2. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon

3. SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

4. OBSERVATIONS : ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

5. SITUATION ANCIENNE : 1er échelon

6. SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

7. OBSERVATIONS : ancienneté supprimée.

8. II. - Les secrétaires d'administration hors classe de l'administration générale de l'assistance publique à Paris sont intégrés dans l'emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure selon le tableau de reclassement qui suit :

9. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon

10. SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

11. OBSERVATIONS : ancienneté majorée d'un an.

12. SITUATION ANCIENNE : 1er échelon

13. SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

14. OBSERVATIONS : ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

15. III. - Les secrétaires d'administration de classe normale de l'administration générale de l'assistance publique à Paris sont intégrés dans l'emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale selon le tableau de reclassement qui suit :

16. SITUATION ANCIENNE : 11e échelon

17. SITUATION NOUVELLE : 12e échelon

18. OBSERVATIONS : avec maintien de l'indice brut 487 à titre personnel.

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