Décret n°88-1085 du 30 novembre 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1988.

TexteDécret n°88-1085 du 30 novembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006704986
Texte parentLEGITEXT000006066333
Référencearticle 5 du décret n°88-1085 du 30 novembre 1988 (version du 1er décembre 1988)Légifrance →

1. I. - Les secrétaires administratifs en chef de l'administration générale de l'assistance publique à Paris en fonctions à la date de publication du présent décret et dont l'emploi sera transformé en emploi de chef de bureau peuvent être intégrés dans l'emploi de chef de bureau selon le tableau de reclassement ci-après :

2. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon

3. SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

4. OBSERVATIONS : ancienneté acquise.

5. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon

6. SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

7. OBSERVATIONS : ancienneté acquise.

8. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon

9. SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

10. OBSERVATIONS : ancienneté supprimée.

11. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon

12. SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

13. OBSERVATIONS : ancienneté acquise diminuée d'un an.

14. SITUATION ANCIENNE : 3e échelon

15. SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

16. OBSERVATIONS : ancienneté acquise.

17. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon

18. SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

19. OBSERVATIONS : ancienneté supprimée.

20. SITUATION ANCIENNE : 1er échelon

21. SITUATION NOUVELLE : 2e échelon

22. OBSERVATIONS : ancienneté acquise diminuée d'un an.

23. II. - Les secrétaires administratifs chefs de section de l'administration générale de l'assistance publique à Paris sont reclassés dans l'emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure à égalité d'indice avec conservation de l'ancienneté d'échelon détenue dans le précédent emploi.

24. III. - Les secrétaires administratifs de l'administration générale de l'assistance publique à Paris sont reclassés dans l'emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale à égalité d'indice avec conservation de l'ancienneté d'échelon détenue dans le précédent emploi.

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