Décret n°88-110 du 28 janvier 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 février 1988.

TexteDécret n°88-110 du 28 janvier 1988
RattachementCHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle du Tanet-Gazon-du-Faing.
IdentifiantLEGIARTI000006858057
Texte parentLEGITEXT000006066338
Référencearticle 1 du décret n°88-110 du 28 janvier 1988 (version du 3 février 1988)Légifrance →

1. Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de " réserve naturelle du Tanet-Gazon-du-Faing " (Vosges), les parcelles cadastrales suivantes :

2. Commune du Valtin

3. Section B, parcelles n°s 146, 151, 158, 216 à 219, 238 à 241, 259, 262, 264 à 267.

4. Commune de Plainfaing

5. Section C 2, parcelles n°s 157 à 160.

6. Soit une superficie totale de 504 hectares 6 ares et 91 centiares.

7. Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture des Vosges.

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