Décret n°88-110 du 28 janvier 1988 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 3 février 1988.

TexteDécret n°88-110 du 28 janvier 1988
RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006858069
Texte parentLEGITEXT000006066338
Référencearticle 13 du décret n°88-110 du 28 janvier 1988 (version du 3 février 1988)Légifrance →

1. Toute activité industrielle est interdite.

2. Sont seules autorisées les activités commerciales s'exerçant dans les bâtiments existants ou celles liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.

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