Décret n°88-110 du 28 janvier 1988 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 3 février 1988.

TexteDécret n°88-110 du 28 janvier 1988
RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006858073
Texte parentLEGITEXT000006066338
Référencearticle 17 du décret n°88-110 du 28 janvier 1988 (version du 3 février 1988)Légifrance →

1. Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens non tenus en laisse, à l'exception :

2. 1° De ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ;

3. 2° Des chiens de bergers pour les besoins pastoraux ;

4. 3° Des chiens utilisés pour la chasse.

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