RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006858065
Texte parentLEGITEXT000006066338
Référencearticle 9 du décret n°88-110 du 28 janvier 1988 (version du 2 mars 1988)Légifrance →
1. Les activités agricoles et pastorales continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur.
2. Toutefois le labour et l'incinération des chaumes sont interdits.
3. Le pâturage et le stationnement des troupeaux sur les parties tourbeuses, les activités forestières sont réglementés par le préfet après avis du comité consultatif.
4. Les boisements sur les chaumes et les parties tourbeuses de la réserve naturelle sont interdits.
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