RattachementCHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de la Tourbière de Machais.
IdentifiantLEGIARTI000006858036
Texte parentLEGITEXT000006066341
Référencearticle 1 du décret n°88-111 du 28 janvier 1988 (version du 3 février 1988)Légifrance →
1. Sont classées en réserve naturelle sous la dénomination de " réserve naturelle de la Tourbière de Machais " (Vosges) les parcelles cadastrales suivantes :
2. Commune de La Bresse
3. Section B 1 : parcelles n°s 62, 74, 75, 77 à 86, 88 et 89, 95 à 97.
4. Section B 2 : parcelles n°s 304, 306 à 308.
5. Soit une superficie totale de 145 hectares 59 ares 73 centiares.
6. Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture des Vosges.
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