Décret n°88-111 du 28 janvier 1988 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 2 mars 1988.

TexteDécret n°88-111 du 28 janvier 1988
RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006858050
Texte parentLEGITEXT000006066341
Référencearticle 15 du décret n°88-111 du 28 janvier 1988 (version du 2 mars 1988)Légifrance →

1. La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du comité consultatif.

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