RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006858051
Texte parentLEGITEXT000006066341
Référencearticle 16 du décret n°88-111 du 28 janvier 1988 (version du 2 mars 1988)Légifrance →
1. Les activités sportives ou touristiques organisées sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif.
2. Toutefois, les manifestations sportives collectives organisées depuis au moins cinq années sans discontinuité avant la date du présent décret sont autorisées. L'interruption d'une telle manifestation pendant plus de deux années consécutives rend cette exception caduque.
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