Décret n°88-111 du 28 janvier 1988 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 3 février 1988.

TexteDécret n°88-111 du 28 janvier 1988

RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

IdentifiantLEGIARTI000006858052

Texte parentLEGITEXT000006066341

Référencearticle 17 du décret n°88-111 du 28 janvier 1988 (version du 3 février 1988)Légifrance →

1. Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens à l'exception :

2. 1° De ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ;

3. 2° Des chiens utilisés pour la chasse.

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