RattachementCHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006858039
Texte parentLEGITEXT000006066341
Référencearticle 4 du décret n°88-111 du 28 janvier 1988 (version du 3 février 1988)Légifrance →
1. Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.
2. Il établit le plan de gestion de la réserve.
3. Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.
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