Décret n°88-111 du 28 janvier 1988 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 3 février 1988.

TexteDécret n°88-111 du 28 janvier 1988

RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

IdentifiantLEGIARTI000006858043

Texte parentLEGITEXT000006066341

Référencearticle 8 du décret n°88-111 du 28 janvier 1988 (version du 3 février 1988)Légifrance →

1. L'exercice de la chasse est interdit sur les parcelles n°s 77 à 85 et 88. Elle s'exerce, dans le reste de la réserve naturelle, conformément à la réglementation en vigueur.

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