Décret n°88-111 du 28 janvier 1988 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 3 février 1988.

TexteDécret n°88-111 du 28 janvier 1988

RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

IdentifiantLEGIARTI000006858044

Texte parentLEGITEXT000006066341

Référencearticle 9 du décret n°88-111 du 28 janvier 1988 (version du 3 février 1988)Légifrance →

1. Les activités forestières continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur.

2. Les activités pastorales sont interdites dans la réserve.

3. Les boisements sur les parties tourbeuses de la réserve naturelle sont interdits.

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